La section locale 4000 du SCFP et l’Hôpital d’Ottawa ont eu recours à l’arbitrage de différends pour résoudre toutes les questions liées à la reconduction de la convention collective. Il s’agit d’une exigence normale en vertu de la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux, et qui était nécessaire cette fois compte tenu le dépôt imminent d’une loi par ce gouvernement.
La décision sur la convention collective renouvelée a été rendue le 24 mai 2019, appliquant les observations des parties et les critères légaux que l’arbitre doit prendre en compte en vertu de la Loi, ainsi que les principes de réplication (avec le central), la comparabilité, la compensation totale et le besoin manifeste.
Pour en savoir plus sur la décision, consultez LIEN DÉCISION (englais seulement). De plus, la section locale tentera de réserver un espace dans l’auditorium de chaque campus, au cours de la semaine du 3 au 7 juin, pour répondre aux questions des membres. La décision sera également inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des membres du 11 juin 2019, à 19 h 30.
En résumé, la décision comprend les éléments suivants :
Augmentations salariales générales conformément à la décision centrale sur le CHSO/AHO
À compter du 29 septembre 2017 – Augmentation de salaire générale de 1,4 %
À compter du 29 septembre 2018 – Augmentation de salaire générale de 1,4 %
À compter du 29 septembre 2019 – Augmentation de salaire générale de 1,6 %
À compter du 29 septembre 2020 – Augmentation de salaire générale de 1,65 %
Rétroactivité
La rétroactivité doit être payée pour toutes les heures rémunérées par dépôt distinct, au plus tard le 13 septembre 2019. Pour tout employé dont l’emploi a pris fin après le 28 septembre 2017 et pour qui l’Hôpital n’est pas en mesure d’effectuer de dépôt direct, ce dernier informera le membre de son droit à la rétroactivité, par courrier recommandé à la dernière adresse connue par l’Hôpital. L’employé disposera d’un délai supplémentaire de soixante (60) jours pour réclamer le paiement de l’Hôpital.
Bien que ces augmentations salariales soient inférieures à ce que nous espérions, elles sont conformes aux décisions concernant les hôpitaux du SCFP de la province. Selon la rumeur, elles sont certainement mieux que celles auxquelles nous aurions pu nous attendre après l’introduction du projet de loi.
Modifications apportées (toutes conformes à la décision centrale sur le CHSO/AHO) :
Période probatoire (9.01), Effet des absences (9.04 d), Congé parental (12.07)
Massages
Les services d’un massothérapeute agréé seront couverts jusqu’à un maximum de 375 $ par année selon un modèle de quote-part de 20 % payé par les employés et 80 % par l’employeur par visite, prévoyant des plafonds habituels et raisonnables, conformément aux normes de l’industrie. Aucune recommandation du médecin n’est requise.
Prolongation des quarts de travail
Au cours des négociations, il est ressorti que plus de 30 établissements d’horaires départementaux, touchant plus de 400 employés, étaient contraires aux dispositions de la convention collective. Les parties ont dû traiter de cette question et mettre en place un processus permettant d’introduire une prolongation des quarts de travail à l’avenir.
Octroi des congés annuels
Nouvelles dates effectives pour demander un congé annuel (deux fois par an), ainsi qu’une disposition selon laquelle les employés doivent soumettre leur demande conformément à la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario.
Primes de rétention aux taux du marché
L’employeur a identifié un certain nombre de postes de la classification des métiers spécialisés qui, à son avis, nécessitaient une prime de rétention aux taux du marché. Certaines de ces classifications reçoivent cette prime depuis plusieurs années.
Les augmentations aux classifications spécifiques ont été appliquées conformément aux critères prescrits par la loi.